Sauf dérogation écrite ayant fait l’objet d’un accord exprès, constaté par écrit, tous les travaux de notre société sont soumis aux présentes conditions générales.
1. Généralités
L’entreprise cocontractante fournira une description détaillée des prestations à exécuter, ainsi que les dates de début et de fin, le matériel nécessaire et toute autre spécification utile à l’exécution de la mission confiée.
2. Offres
Nous fournissons nos offres de prix à titre indicatif, sans engagement, sauf stipulation contraire et écrite. IDAL confirmera la bonne réception de l’offre acceptée par le client, rendant ainsi l’offre définitive et engageant fermement les deux parties. En acceptant l’offre, le client accepte également les présentes conditions générales.
3. Modification ou annulation du contrat
Si le client annule le contrat plus de quinze jours ouvrables avant le début de la mission, il devra verser un dédommagement équivalent à 50 % de l’offre de prix validée, TVA comprise. En cas d’annulation dans les quinze jours ouvrables précédant le début de la mission, le client devra verser un dédommagement équivalent à 100 % de l’offre validée, toutes taxes comprises.
De plus, nous mettrons immédiatement en vigueur toute modification des conditions générales résultant de mesures législatives ou réglementaires dès notification au client, et elle s’appliquera à tout contrat, même antérieur.
En outre, idéalement, transmettez-nous les plannings au moins 20 jours ouvrables avant la prestation. Tout changement de votre part pourrait nous contraindre à effectuer des envois exceptionnels de documents et/ou de matériel, entraînant ainsi des frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés.
4. Responsabilités
Sauf en cas de dol de notre part, de nos salariés ou préposés, nous n’engageons pas notre responsabilité pour tout manquement dans l’exécution des contrats, hormis les responsabilités explicitement supportées en vertu des présentes conditions générales. Dans ce dernier cas, le client est plafonné à hauteur des montants payés dans le cadre du contrat litigieux.
De plus, nous ne pourrons en aucun cas imputer d’éventuels préjudices indirects. En effet, ces préjudices comprennent toute perte qui n’est pas directement et exclusivement causée par la défaillance grave du service fourni, tels que le préjudice commercial, la perte de commande, l’atteinte à l’image de marque, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfices.
Par ailleurs, toutes réclamations formulées par un tiers nécessiteront que le client contracte lui-même les assurances appropriées.
5. Paiement / Contestation des factures
Vous devez payer les factures au comptant dans les 30 jours suivant la réception.
Vous devez payer les factures au comptant dans les 30 jours suivant la réception. De plus, le client couvrira les frais de recouvrement. En cas de retard, nous ajoutons 18 % d’intérêt et une indemnité de 10 % TVA comprise, minimum 125,00 €, sans mise en demeure. Pour contester, le client doit réagir par écrit dans huit jours après réception de la facture.
En outre, aucune réclamation ne décharge le client de ses obligations de paiement. Nos prix sont basés sur un taux horaire hors TVA, frais de déplacement et de fourniture, sauf stipulations écrites contraires. Nous remboursons les frais sur présentation de documents. Enfin, nous ajustons nos prix selon les frais engagés pour toute modification.
6. Autorisation d’utilisation de nom, marque et logos du client.
Dès accord client, nous pouvons citer son nom et utiliser ses marques pour référence publicitaire, commerciale et institutionnelle, incluant le site. Le client accepte explicitement. Cette autorisation reste indéfinie.
Toutefois, nous nous engageons à ne pas mentionner ces éléments si le client en fait la demande.
7. Suspension / Résiliation
Si le client ne satisfait pas correctement ou à temps à une obligation quelconque découlant des contrats conclus avec nous, ou s’il fait faillite, cesse ses paiements, se liquide ou se réorganise judiciairement, nous le considérerons automatiquement comme étant en défaut. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre ou de résilier les contrats conclus avec le client à notre convenance et sans préavis ni indemnité.
De plus, le client doit payer l’intégralité de la somme due pour l’indemnité prévue à la résiliation des conventions à durée déterminée.
D’autre part, si le client souhaite mettre fin à une convention à durée indéterminée, nous exigeons un délai de préavis, variant selon l’ancienneté du candidat. Ce délai se déclenche le premier jour du mois suivant celui durant lequel le client a exprimé par écrit son intention de mettre fin à ladite convention.
8. Débauche du personnel
Le client ne peut solliciter nos préposés ni accepter d’offre d’embauche sans notre accord écrit. En outre, cette restriction s’applique pendant nos contrats et pour un an après la dernière mission.
Avant ce délai d’un an, le client ne pourra conclure un contrat avec le préposé en question qu’après avoir reçu notre accord écrit. De plus, il devra nous adresser une indemnité forfaitaire de 2 000 € hors TVA.
En cas de toute méconnaissance de cette clause, nous avons le droit immédiat et sans mise en demeure à une indemnité forfaitaire et irréductible d’un montant de 10 000 € hors TVA. Cela est sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
9. Compétence et droit
Tous les litiges concernant l’existence et/ou la (non-)exécution de nos contrats relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de notre siège social, situé à 1150 Bruxelles, 128 avenue de Tervuren. Seul le droit belge est d’application.